Règlement (CEE) 860/92 du 30 mars 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 860/92 du Conseil du 30 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut |
Décisions • 4
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[…] (6) ° Ultérieurement, le règlement (CEE) nº 1737/91 du Conseil, du 13 juin 1991 (JO L 163, p. 11), a fixé la quantité maximale garantie globale pour chacune des récoltes de 1991 à 1993 à 390 000 tonnes de tabac en feuilles. Le règlement (CEE) n 860/92 du Conseil, du 30 mars 1992 (JO L 91, p.1), prévoyait que cette réduction ne devait pas excéder 23 % de la récolote de 1992.
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[…] Le sixième considérant du règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (JO 1970, L 94, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) no 860/92 du Conseil, du 30 mars 1992 (JO 1992, L 91, p. 1) (ci-après le « règlement no 727/70 »), était libellé comme suit :
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[…] ( 3 ) Voir règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (JO L 94, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 860/92, du 30 mars 1992 (JO L 91, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: