Règlement (CE) 770/2008 du 1 er août 2008
Règlement (CE) 770/2008 du 1 er août 2008
Version22 août 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 770/2008 de la Commission du 1 er août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 349/2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil |
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Version du 22 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42, point 8 bis,
considérant ce qui suit: