Règlement (CEE) 1824/69 du 16 septembre 1969
Règlement (CEE) 1824/69 du 16 septembre 1969Abrogé
Version18 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1824/69 de la Commission, du 16 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 pour ce qui concerne les montants compensatoires à percevoir par la France à l'exportation vers les pays tiers de certaines marchandises fabriquées dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1033/69 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 septembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)