Règlement (CEE) 1545/69 du 23 juillet 1969 relatif au traitement tarifaire applicable aux produits de tabac faisant l' objet de petits envois adressés à des particuliers
Règlement (CEE) 1545/69 du 23 juillet 1969 relatif au traitement tarifaire applicable aux produits de tabac faisant l' objet de petits envois adressés à des particuliersAbrogé
Version1 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1545/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux produits de tabac faisant l' objet de petits envois adressés à des particuliers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)