Règlement (CE) 1376/2007 du 23 novembre 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1376/2007 de la Commission du 23 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] Si les requérantes ont signalé que le malathion vient d'être inscrit, en vertu du règlement (CE) n o 1376/2007 de la Commission, du 23 novembre 2007, modifiant l'annexe I du règlement (CE) n o 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (JO L 307, p. 14), dans la partie 1 de l'annexe I de ce règlement n o 304/2003, qui met en œuvre la convention de Rotterdam, il suffit de constater que, aux termes de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 304/2003, cette inscription a pour seule conséquence d'instaurer une obligation d'information vis-à-vis d'éventuels pays importateurs. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: