Règlement (CEE) 3969/88 du 20 décembre 1988
Règlement (CEE) 3969/88 du 20 décembre 1988Abrogé
Version21 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3969/88 de la Commission du 20 décembre 1988 déterminant les conditions de conversion en monnaies nationales des aides exprimées en écus et destinées à encourager le retrait des terres arables |
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Version du 21 décembre 1988 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 797/85 DU CONSEIL, DU 12 MARS 1985, CONCERNANT L'AMELIORATION DE L'EFFICACITE DES STRUCTURES DE L'AGRICULTURE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1137/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER BIS PARAGRAPHE 7,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1676/85 DU CONSEIL, DU 11 JUIN 1985, RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1636/87 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :