Règlement (CE) 1155/96 du 26 juin 1996
Règlement (CE) 1155/96 du 26 juin 1996Abrogé
Version27 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1155/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2319/95 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 1996 à l'égard de la République populaire de Chine |
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Version du 27 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), modifié par le règlement (CE) n° 138/96 (2), et notamment ses articles 9 et 13,
vu le règlement (CE) n° 1732/95 de la Commission, du 14 juillet 1995, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1996 à certains produits originaires de la république populaire de Chine (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: