Règlement (CE) 257/96 du 12 février 1996
Règlement (CE) 257/96 du 12 février 1996Abrogé
Version13 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 257/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements (CEE) no 3388/81 et (CEE) no 1442/88 du Conseil en ce qui concerne certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles |
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Version du 13 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2853/95 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: