Règlement (CEE) 347/68 du 27 mars 1968 portant dérogation et complément à l' article 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions de l' octroi du concours du F
Règlement (CEE) 347/68 du 27 mars 1968 portant dérogation et complément à l' article 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions de l' octroi du concours du FAbrogé
Version1 avril 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 347/68 du Conseil, du 27 mars 1968, portant dérogation et complément à l' article 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions de l' octroi du concours du F.E.O.G.A. |
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Version du 1 avril 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS , DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :