Règlement (CEE) 3315/73 du 6 décembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux peaux d' ovins de la sous

Version11 décembre 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 décembre 1973

Date de signature :	6 décembre 1973
Date de publication au JOUE :	8 décembre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3315/73 de la Commission, du 6 décembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux peaux d' ovins de la sous-position tarifaire 41.03 B II originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 11 décembre 1973 • À jour

Règlement (CEE) 3315/73 du 6 décembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux peaux d' ovins de la sousAbrogé