Règlement (CEE) 2737/74 du 30 octobre 1974
Règlement (CEE) 2737/74 du 30 octobre 1974Abrogé
Version1 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2737/74 de la Commission, du 30 octobre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 1637/74 en vue de l' octroi d' aides au stockage privé de certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 1 novembre 1974 • À jour
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