Rectificatif au règlement (CE) n° 1132/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO L 169 du 28.6.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1132/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO L 169 du 28.6.2002)
Version13 juillet 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1132/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO L 169 du 28.6.2002) |
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