Règlement (CE) 921/2006 du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 921/2006 du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version22 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 921/2006 de la Commission du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 22 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: