Règlement (CE) 2808/98 du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricoleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole |
Décisions • 3
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[…] 16. De nouvelles règles ont par conséquent été introduites par les règlements (CE) nos 2799/98 et 2800/98 du Conseil , accompagnées de modalités d'application énoncées dans les règlements (CE) nos 2808/98 et 2813/98 de la Commission . Ce sont ces règlements que la République italienne souhaite voir annuler, en mettant spécialement l'accent sur certaines dispositions spécifiques des deux règlements du Conseil.
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[…] — du règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole (JO L 349, p. 36), et […]
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[…] 9 Les règlements nos 2799/98 et 2800/98 ont été mis en oeuvre par les règlements (CE) nos 2808/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole (JO L 349, p. 36), et 2813/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application relatives aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune (JO L 349, p. 48).