Règlement (CE) 719/2007 du 25 juin 2007
Règlement (CE) 719/2007 du 25 juin 2007Abrogé
Version27 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 719/2007 du Conseil du 25 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria |
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Version du 27 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2007/400/PESC du 11 juin 2007 modifiant la position commune 2007/193/PESC concernant certaines mesures restrictives imposées à l'égard du Libéria (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: