Règlement (CE) 2318/98 du 27 octobre 1998
Règlement (CE) 2318/98 du 27 octobre 1998
Version28 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2318/98 de la Commission du 27 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1761/98 et portant à 71 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 28 octobre 1998 • À jour
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