Règlement d’exécution (UE) 2023/1667 du 8 août 2023 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins
Règlement d’exécution (UE) 2023/1667 du 8 août 2023 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marinsAbrogé
Version10 octobre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1667 de la Commission du 8 août 2023 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/1157 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 10 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE (1) du Conseil, et notamment son article 35, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: