Règlement (CEE) 350/88 du 5 février 1988
Règlement (CEE) 350/88 du 5 février 1988Abrogé
Version9 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 350/88 de la Commission du 5 février 1988 dérogeant aux normes de qualité pour les poivrons ou piments doux pour la campagne 1988 |
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Texte du document
Version du 9 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: