Règlement (CEE) 3566/84 du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés de la sous
Règlement (CEE) 3566/84 du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés de la sousAbrogé
Version21 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3566/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés de la sous-position ex 16.04 C II du tarif douanier commun |
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Version du 21 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,