Règlement (CEE) 1704/77 du 27 juillet 1977 arrêtant de nouvelles mesures de sauvegarde applicables à l' importation des pêches originaires de Grèce
Règlement (CEE) 1704/77 du 27 juillet 1977 arrêtant de nouvelles mesures de sauvegarde applicables à l' importation des pêches originaires de GrèceAbrogé
Version28 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1704/77 de la Commission, du 27 juillet 1977, arrêtant de nouvelles mesures de sauvegarde applicables à l' importation des pêches originaires de Grèce |
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Version du 28 juillet 1977 • À jour
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