Règlement (CE) 113/97 du 22 janvier 1997 portant mesures transitoires relatives aux modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 en ce qui concerne le régime d'intervention pour les tomates et les aubergines

Version26 janvier 1997

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 janvier 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	22 janvier 1997
Date de publication au JOUE :	23 janvier 1997
Titre complet :	Règlement (CE) no 113/97 de la Commission du 22 janvier 1997 portant mesures transitoires relatives aux modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 en ce qui concerne le régime d'intervention pour les tomates et les aubergines

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Version du 26 janvier 1997 • À jour

Règlement (CE) 113/97 du 22 janvier 1997 portant mesures transitoires relatives aux modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 en ce qui concerne le régime d'intervention pour les tomates et les auberginesAbrogé

Sur le règlement :

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