Règlement (UE) 2018/643 du 18 avril 2018 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/643 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) |
Décision • 1
—
[…] Fait à Paris, le 6 mars 2025. La présidente, L. de La Raudière (1) Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (JO L 263 du 9 octobre 2007, p. 1). (2) Règlement (UE) 2018/643 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (JO L 112 du 2 mai 2018, p. 1).
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Caen, 3ème chambre ju, 22 avril 2025, n° 2401025
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 12 décembre 2024, n° 22/06511
- Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2024, n° 23-14.353
- Article 14-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 13 mars 2025, n° 22/03482
- Article R422-1 du Code de l'environnement
- CAP (IBOS, 792498479)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 2, 15 février 2024, n° 21/05972
- UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (MARSEILLE 6, 573620754)
- REVYZE (CROISSY-SUR-SEINE, 918197823)
- HC GROUP FRANCE (MONTPELLIER, 880434287)
- SPORT AUTO LORIENT (BREST, 344223888)