Règlement (CEE) 481/93 du 2 mars 1993
Règlement (CEE) 481/93 du 2 mars 1993Abrogé
Version6 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 481/93 de la Commission, du 2 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88 |
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Version du 6 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2045/91 (4), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: