Règlement (CEE) 4154/88 du 19 décembre 1988
Règlement (CEE) 4154/88 du 19 décembre 1988Abrogé
Version31 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4154/88 du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 4182/87, (CEE) n 4183/87 et (CEE) n° 1842/88 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des pulpes d'abricots, pour des préparations et conserves de certaines sardines et pour certains vins d'appellation d'origine, originaires du Maroc |
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Version du 31 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- pulpes d'abricots, relevant du code NC ex 2008 50 91, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988,
- préparations et conserves de sardines, relevant des codes NC ex 1604 13 10 et ex 1604 20 50, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988 et - certains vins d'appellation d'origine, relevant des codes NC ex 2204 21 25, ex 2204 21 29, ex 2204 21 35 et ex 2204 21 39, pour la période du 1er juillet 1988 au 30 juin 1989;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :