Règlement d’exécution (UE) 2025/2475 du 8 décembre 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements en matière de risque opérationnel
Règlement d’exécution (UE) 2025/2475 du 8 décembre 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements en matière de risque opérationnel
Version29 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2475 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant les normes techniques d’exécution définies par le règlement d’exécution (UE) 2024/3117 en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements en matière de risque opérationnel |
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Version du 29 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 430, paragraphe 7, cinquième alinéa,
considérant ce qui suit: