Règlement (CEE) 2398/75 du 19 septembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la république d'Haïti à titre d'aide
Règlement (CEE) 2398/75 du 19 septembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la république d'Haïti à titre d'aide
Version20 septembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2398/75 de la Commission, du 19 septembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la république d'Haïti à titre d'aide |
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