Règlement (CEE) 3415/87 du 13 novembre 1987
Règlement (CEE) 3415/87 du 13 novembre 1987
Version14 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3415/87 de la Commission, du 13 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3295/87 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 14 novembre 1987 • À jour
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