Règlement (CEE) 842/81 du 31 mars 1981
Règlement (CEE) 842/81 du 31 mars 1981
Version1 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 842/81 de la Commission, du 31 mars 1981, prorogeant les règlements (CEE) n 582/78, (CEE) n 558/79 et (CEE) n 712/80 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1977, 1978 et 1979 |
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Version du 1 avril 1981 • À jour
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