Règlement 192/64/CEE du 21 décembre 1964 relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre
Règlement 192/64/CEE du 21 décembre 1964 relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre
Version27 décembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 192/64/CEE de la Commission, du 21 décembre 1964, relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre |
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Version du 27 décembre 1964 • À jour
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