Règlement (CEE) 2413/78 du 17 octobre 1978
Règlement (CEE) 2413/78 du 17 octobre 1978Abrogé
Version21 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2413/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente, en vue de l' exportation vers les pays tiers, de lait écrémé en poudre détenu par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 21 octobre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :