Règlement (UE) 2021/1051 du 18 juin 2021
Règlement (UE) 2021/1051 du 18 juin 2021Abrogé
Version29 juin 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1051 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels |
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Décision • 0
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Commentaires • 3
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Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 29 juin 2021
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Texte du document
Version du 29 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: