Règlement (CEE) 2889/92 du 1er octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8528 10 originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version6 octobre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 octobre 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	1 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	3 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2889/92 de la Commission, du 1er octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8528 10 originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

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Version du 6 octobre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 2889/92 du 1er octobre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8528 10 originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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