Règlement (CEE) 95/92 du 16 janvier 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 95/92 du 16 janvier 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version17 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 95/92 de la Commission, du 16 janvier 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 6 au 9 janvier 1992 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 janvier 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)