Règlement (CEE) 1192/82 du 18 mai 1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1192/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3661/81 relatif à des mesures intérimaires concernant l' application des arrangements, avec l' Autriche et la Finlande, sur les fromages( |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 14,
vu la décision du Conseil, du 19 octobre 1981, relative à la conclusion d'un accord d'ensemble résultant des négociations et consultations entre l'Autriche et la Communauté économique européenne concernant les échanges de divers produits agricoles,
vu la décision 81/980/CEE du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations et consultations entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges de divers produits agricoles (3),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: