Règlement (CE) 1086/2008 du 5 novembre 2008
Règlement (CE) 1086/2008 du 5 novembre 2008Abrogé
Version7 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1086/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1438/2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil |
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Version du 7 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: