Règlement (CE) 1832/2001 du 18 septembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1832/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 795/2001 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 174/1999, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 26, paragraphe 3, et son article 31, paragraphe 14,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 795/2001 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1342/2001(4), a introduit des mesures spéciales visant à régulariser les opérations d'exportation qui n'avaient pu être achevées en raison des lentes procédures de délivrance de certificats sanitaires adoptées par différents États membres dans le cadre des mesures de protection prises dans les décisions correspondantes, ainsi que des mesures prises par certains pays tiers entraînant des restrictions à l'importation.
(2) Les mesures de protection sanitaires adoptées par les autorités de certains pays tiers à l'égard des exportations de la Communauté demeurent en vigueur et continuent d'affecter les possibilités d'exportation vers certaines destinations.
(3) Il convient de limiter les effets préjudiciables en résultant pour les exportateurs de la Communauté en prorogeant la validité des certificats d'exportation pour certains produits et certains délais ainsi qu'en autorisant l'annulation des certificats d'exportation non utilisées et la libération de la caution.
(4) La mise en vigueur immédiate du présent règlement s'impose, de manière à permettre aux opérateurs de s'adapter en conséquence aux nouvelles dispositions.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: