Règlement d’exécution (UE) 2022/1251 du 19 juillet 2022 renouvelant l’approbation des substances actives
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1251 de la Commission du 19 juillet 2022 renouvelant l’approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates)» en tant que substances actives à faible risque et «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools)», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
Annulation —
[…] — le règlement d'exécution (UE) 2022/1251 de la Commission du 19 juillet 2022 renouvelant l'approbation des substances actives « phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates) » en tant que substances actives à faible risque et « phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools) », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1) et notamment son article 20, paragraphe 1, lu en combinaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: