Règlement (CE) 919/94 du 26 avril 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes

Version4 mai 1994

Version28 mars 1999

Version18 juin 2002

Version1 janvier 2003

Version14 février 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 février 2005

Date de signature :	26 avril 1994
Date de publication au JOUE :	27 avril 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 919/94 de la Commission, du 26 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes

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Version du 14 février 2005 • À jour

Règlement (CE) 919/94 du 26 avril 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananesAbrogé