Règlement (UE) 2015/730 du 16 avril 2015
Règlement (UE) 2015/730 du 16 avril 2015
Version27 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/730 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24) (BCE/2015/18) |
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Texte du document
Version du 27 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
vu l'avis de la Commission européenne (2),
considérant ce qui suit:
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