Règlement (CEE) 2859/75 du 31 octobre 1975
Règlement (CEE) 2859/75 du 31 octobre 1975
Version1 novembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2859/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 1 novembre 1975 • À jour
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