Règlement (CEE) 2192/86 du 11 juillet 1986
Règlement (CEE) 2192/86 du 11 juillet 1986Abrogé
Version12 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2192/86 de la Commission du 11 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3397/84 en ce qui concerne la période d' application de la dérogation prévue pour les normes de qualité pour les poireaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: