Règlement (CE) 1756/96 du 10 septembre 1996
Règlement (CE) 1756/96 du 10 septembre 1996Abrogé
Version14 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1756/96 de la Commission du 10 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 1598/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 15 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: