Règlement (CE) 1139/2008 du 10 novembre 2008
Règlement (CE) 1139/2008 du 10 novembre 2008
Version19 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1139/2008 du Conseil du 10 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: