Règlement d’exécution (UE) 2025/1480 du 18 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1480 du 18 juillet 2025
Version18 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1480 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan |
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Texte du document
Version du 18 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: