Règlement (CE) 2095/97 du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers
Règlement (CE) 2095/97 du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiersAbrogé
Version28 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2095/97 de la Commission du 24 octobre 1997 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers |
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Version du 28 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 13 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: