Règlement (CEE) 1026/77 du 17 mai 1977 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 1026/77 du 17 mai 1977 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' interventionAbrogé
Version18 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1026/77 de la Commission, du 17 mai 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention |
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Version du 18 mai 1977 • À jour
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