Règlement (CEE) 1732/69 du 1er septembre 1969 relatif à des adjudications permanentes pour l'écoulement de matières grasses provenant du lait destinées à la fabrication de mélanges de graisses
Règlement (CEE) 1732/69 du 1er septembre 1969 relatif à des adjudications permanentes pour l'écoulement de matières grasses provenant du lait destinées à la fabrication de mélanges de graissesAbrogé
Version15 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1732/69, du 1er septembre 1969, relatif à des adjudications permanentes pour l'écoulement de matières grasses provenant du lait destinées à la fabrication de mélanges de graisses |
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