Règlement (CEE) 2635/78 du 10 novembre 1978 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi
Règlement (CEE) 2635/78 du 10 novembre 1978 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semiAbrogé
Version11 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2635/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grain longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide |
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Version du 11 novembre 1978 • À jour
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