RÈGLEMENT (CE) 2153/95 du 8 septembre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2153/95 du 8 septembre 1995
Version11 septembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2153/95 DE LA COMMISSION du 8 septembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 11 septembre 1995 • À jour
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