Règlement (CEE) 573/82 du 11 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe et aux appareils d' agrandissement ou de réduction photographiques, de la position 90

Version15 mars 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 mars 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	11 mars 1982
Date de publication au JOUE :	12 mars 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 573/82 de la Commission, du 11 mars 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe et aux appareils d' agrandissement ou de réduction photographiques, de la position 90.09 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 15 mars 1982 • À jour

Règlement (CEE) 573/82 du 11 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixe et aux appareils d' agrandissement ou de réduction photographiques, de la position 90Abrogé

Sur le règlement :

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